Conditions générales d’ utilisation

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 19/10/2020

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AVEYRON POMPES FUNEBRES ROUX-HENRI SPINELLI-LIONEL DIAZ SARL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

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Article 1 : Les mentions légales

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Numéro de téléphone 05 65 80 20 40

Adresse e-mail : henri.spinelli@wanadoo.fr.

Le Directeur de la publication est : Henri Spinelli

L’hébergeur du site https://pompe-funebre-roux.fr/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1., avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://pompe-funebre-roux.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Pompes Funèbres Roux, Diaz et Spinelli.

Rodez, Montbazens, Bozouls, Marcillac-Vallon.

Tél : 05 65 80 20 40
Fax : 05 65 63 92 43
7j/7 et 24h/24

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